Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Belle Labs SAS (ci-après « Belle Labs » ou « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») via le site withbellechasse.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

• Raison sociale : Belle Labs SAS
• Siège social : 30 Lieu dit Queric, 56470 La Trinité-sur-Mer, France
• SIRET : 933 603 532 00013
• Contact : hello@withbellechasse.com

3. Produits

Bellechasse Foundation est un café arabica moulu enrichi en fer micro-encapsulé (pyrophosphate ferrique). Il est classé comme denrée alimentaire conventionnelle, et non comme complément alimentaire. Le Vendeur s'efforce de décrire le produit avec précision, mais des variations mineures d'apparence, d'emballage ou de composition nutritionnelle peuvent survenir entre les lots.

4. Pré-commande et paiement différé

Le produit est actuellement proposé en pré-commande. Lors de la pré-commande :

• Les informations de paiement du Client sont enregistrées de manière sécurisée mais aucun prélèvement n'est effectué au moment de la commande
• Le Client sera débité uniquement lorsque sa commande sera prête à être expédiée
• Le Client sera prévenu par e-mail avant tout prélèvement
• Le Client peut annuler sa pré-commande à tout moment avant le prélèvement, sans frais, en contactant hello@withbellechasse.com

Le paiement est traité par Shopify Payments. Le Vendeur ne stocke jamais directement les données de carte bancaire.

5. Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les clients américains. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés au moment du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Programme Fondatrice

Le programme « Fondatrice » est une offre limitée aux 1 000 premiers clients ayant passé une pré-commande. Les Fondatrices bénéficient de :

• La livraison prioritaire avec le premier lot de production
• Un accès exclusif aux tarifs d'abonnement Fondatrice lorsque les abonnements seront disponibles
• La possibilité de participer au développement de la marque (packaging, produits futurs, saveurs)

Ce programme est disponible dans la limite des places disponibles et peut être clôturé à tout moment.

7. Livraison

Le premier lot de production est destiné aux États-Unis. La livraison en Europe (France, Royaume-Uni) et en Australie est prévue pour les lots suivants.

Les délais de livraison dépendent du calendrier de production. Le Client sera informé par e-mail de l'avancement de sa commande et de la date d'expédition prévue.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour les pré-commandes avec paiement différé, le Client peut annuler à tout moment avant le prélèvement, sans frais.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à hello@withbellechasse.com.

Modèle de formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

9. Garantie satisfaction

Si le Client n'est pas satisfait de sa première commande, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le montant payé, sans condition. Pour en bénéficier, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande. Cette garantie s'applique à la première commande uniquement.

10. Garanties légales

Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à hello@withbellechasse.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Rappel des dispositions légales :

• Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation).
• Durant ce délai, le consommateur n'a pas à prouver le défaut de conformité.
• Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12.
• Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui lui permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Belle Labs s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève dès son adhésion effective à un dispositif de médiation. En attendant, le Client peut contacter hello@withbellechasse.com pour toute réclamation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lorient, France, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation en faveur du consommateur.