Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Belle Labs SAS (ci-après « Belle Labs » ou « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») via le site drinkbellechasse.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Raison sociale : Belle Labs SAS
- Siège social : 30 Lieu dit Queric, 56470 La Trinité-sur-Mer, France
- SIRET : 933 603 532 00013
- Contact : hello@withbellechasse.com
3. Produits
Bellechasse Foundation est un café arabica moulu enrichi en fer micro-encapsulé (pyrophosphate ferrique). Il est classé comme denrée alimentaire conventionnelle, et non comme complément alimentaire. Le Vendeur s'efforce de décrire le produit avec précision, mais des variations mineures d'apparence, d'emballage ou de composition nutritionnelle peuvent survenir entre les lots.
4. Réservations gratuites et commandes existantes
Le site recueille actuellement des réservations gratuites et sans engagement. Une réservation ne constitue ni une commande ni un abonnement. Aucune carte bancaire ni aucun paiement ne sont demandés. La date de lancement n’est pas encore confirmée. Les personnes inscrites seront invitées à commander lorsque le premier lot sera prêt.
Une nouvelle confirmation expresse sera nécessaire pour passer commande ou souscrire un abonnement. Les prix, la fréquence de livraison et les conditions applicables seront présentés avant toute confirmation.
Si vous avez déjà passé une commande, les conditions de paiement, de livraison et d’annulation de votre confirmation initiale restent applicables. Les dispositions relatives aux commandes ci-dessous concernent ces commandes existantes et ne transforment pas une réservation en commande. Pour toute question, contactez hello@withbellechasse.com.
5. Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les clients américains. La livraison de la première commande de lancement est offerte aux États-Unis. Les éventuels frais de livraison des commandes suivantes sont indiqués avant la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Offre de lancement
Les personnes qui complètent le questionnaire peuvent bénéficier d’une réduction de 52 % sur leur premier sachet dans le cadre d’un abonnement lors du lancement. Sur la base du tarif prévu de 34,99 USD par sachet, le premier sachet serait à 16,80 USD, puis les sachets suivants à 34,99 USD toutes les deux semaines.
Le questionnaire et la réservation ne créent aucun abonnement. La souscription nécessitera un consentement exprès lors de l’ouverture des commandes. Les conditions seront présentées avant confirmation. Cette réduction n’est pas conditionnée à la publication d’un avis.
Aucun prix à vie n’est promis. Les conditions des commandes déjà confirmées restent applicables.
7. Livraison
Le premier lot de production est destiné aux États-Unis. La livraison en Europe (France, Royaume-Uni) et en Australie est prévue pour les lots suivants.
Les délais de livraison dépendent du calendrier de production. Le Client sera informé par e-mail de l'avancement de sa commande et de la date d'expédition prévue.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour les pré-commandes avec paiement différé, le Client peut annuler à tout moment avant le prélèvement, sans frais.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à hello@withbellechasse.com.
Modèle de formulaire de rétractation (à remplir et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Belle Labs SAS, 30 Lieu dit Queric, 56470 La Trinité-sur-Mer, France, hello@withbellechasse.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit : ___
Commandé le / reçu le : ___
Nom du consommateur : ___
Adresse du consommateur : ___
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ___
Date : ___
9. Garantie satisfaction
Si le Client n'est pas satisfait de sa première commande, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le montant payé, sans condition. Pour en bénéficier, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande. Cette garantie s'applique à la première commande uniquement.
10. Garanties légales
Conformément au Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le Vendeur à hello@withbellechasse.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Rappel des dispositions légales :
- Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation).
- Durant ce délai, le consommateur n'a pas à prouver le défaut de conformité.
- Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12.
- Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui lui permet de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Belle Labs s'engage à communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève dès son adhésion effective à un dispositif de médiation. En attendant, le Client peut contacter hello@withbellechasse.com pour toute réclamation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Lorient, France, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation en faveur du consommateur.